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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Ces informations correspondent aux termes et aux conditions qui régulent l'achat de produits délivrés par Ecommerce SDR, SLU depuis sa boutique en ligne www.theyellowpet.fr

Les Termes et les Conditions de ventes décrits ci-dessous régient exclusivement  les relations contractuelles entre l'ensemble des utilisateurs du site (nommé par la suite "Client”), et le vendeur, qui est la société Ecommerce SDR, SLU (nommé par la suite “TheYellowPet“ et "Nous") et propriétaire de la boutique virtuelle: www.theyellowpet.fr. 

En suivant l’application de la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les Services de la Société et de l’Information et du Commerce (LSSICE), nous vous informons au sujet des aspects juridiques : Site web www.theyellowpet.store ECommerce SDR, SLU - 22, Ave de Candina E-39011 Santander - TVA : ESB39793096 - RM de Cantabrie: T 1071, F 101, I 1ª H S-28652 - info@theyellowpet.store

1. BUT

1.1. Le but des Termes et des Conditions actuelles de ventes porte sur la distribution engagée par TheYellowPet des produits proposés dans sa boutique virtuelle, en échange d'une prestation économique.

1.2. En accédant à notre portail, le Client s'engage à respecter d'une part les Termes et les Conditions mais également les normes d'utilisation qui y figurent. 

 

2. ENTRÉE EN VIGUEUR

2.1. Ces Termes et Conditions, appliqués lors de la commande, constituent le contrat entre TheYellowPet et le Client pour la distribution de produits. Aucun autre Terme ou Condition ne pourra être appliqué.  
2.2. Il conviendra que le Client accepte les conditions générales prévues dans cet article dès le moment où il se soumet à la lecture de ce dernier et qu'il accepte les Termes et les Conditions. 

 

3. RÉALISER UNE COMMANDE

3.1. Pour réaliser une commande, le Client doit au moins avoir 18 ans.

3.2. Le Client doit remplir le formulaire de données personnelles qui figure sur notre Boutique En Ligne (disponible 24h/24, 7j/7), une fois qu'il a accedé à la page et qu'il a cliqué sur le bouton "terminer la commande".

3.3. Lorsque le Client passe sa commande, nous lui envoyons un numéro de commande.

3.4. Lorsque le Client réalise sa commande, ce dernier nous fait une offre sur l'achat des produits qu'il a sélectionnés en accord avec les Termes et Conditions. Nous nous réservons le droit d'accepter ou non son offre.

3.5. Si nous acceptons sa commande, nous informons le client en lui faisant parvenir une confirmation de commande. Nous lui envoyons la confirmation de commande par email, dès l'instant où le Client a renseigné son adresse électronique par le biais du formulaire de données personnelles. Si nous ne pouvons pas accepter sa commande, nous essayerons de le contacter par email ou par téléphone.

3.6. Même si nous mettons tout en oeuvre pour fournir les produits choisis par le client dans sa commande, il peut arriver qu'il soit impossible de lui fournir certains produits comme par exemple lorsque le produit n'est plus en stock. Dans ce cas nous contacterons le Client pour l'informer et si possible nous lui suggérerons des produits similaires qu'il pourra acheter. Si nos suggestions ne lui conviennent pas, nous annulerons sa commande portant sur les produits que nous ne pouvons pas lui fournir et nous lui rendrons la somme engagée pour ces produits. Le remboursement de cette somme établit la limite de notre responsabilité envers le Client, si nous ne pouvons pas lui fournir les produits demandés. De manière très occasionnelle, les prix des produits qui apparaissent sur notre Boutique en Ligne peuvent comporter une erreur et s'afficher à un prix inférieur du prix correct. Lorsque cette erreur se produit et, si nous avons confirmé la commande, nous contacterons le client inmédiatemment dans le but d'émettre une nouvelle confirmation de commande avec le prix corrigé. Dans le cas où le prix serait beaucoup plus élevé, le Client pourra annuler sa commande et nous le rembourserons afin de le satisfaire. Dans le cas où nous ne disposons pas d'un ou deux produits nécessaires et que nous n'obtenons pas de réponses aux e-mails et aux appels avertissant le client, l'entreprise se réserve le droit d'annuler les produits concernés et d'envoyer le reste de la commande. Si vous recevez la commande et que vous n'êtes pas d'accord, les politiques de retour de l'article 11 s'appliqueront.

3.7. Le délai pour annuler une commande se termine à 18h00, heure du même jour durant lequel la commande a été passée, moment où le colis est expédié. Durant le processus d'annulation le Client pourra annuler sa commande sans aucun frais supplémentaire au travers du Formulaire de contact.

3.8. Un montant minimum de 39,90€ d'achat est nécessaire afin de compléter une commande sur le site www.theyellowpet.fr.

 

4. ENVOI DES PRODUITS

4.1. Nous enverrons au Client les produits indiqués dans la confirmation de la commande, en accord avec les Termes et les Conditions figurant sur cette page. 

 

5. INFORMATIONS A PROPOS DES PRODUITS

5.1. Nous accordons une grande attention aux informations à propos des caractéristiques essentielles des produits par le biais de descriptions techniques émanant d'entreprises collaboratrices et de fabricants, et de photographies qui illustrent les produits. Cela se réalise dans la limite du possible en respectant les meilleurs modèles du marché.

 

6. PRIX

6.1. Le prix de chaque produit est clairement visible sur la page web. Le prix et les conditions des produits proposés peuvent varier.

6.2. Nous nous réservons le droit d'encaisser la commande dès la réception.  

6.3. Les prix de ventes indiqués dans notre Boutique en Ligne se présentent sous la forme suivante :

Si le client réside dans l'Union Européenne, l'ensemble des prix inclut la TVA, mais nous déduisons ce montant du total dans le cas où l'envoi se réalise dans une zone n'ayant pas de TVA. Le client doit uniquement l´indiquer dans le champ "un commentaire ou une demande particulière?" au moment de la commande. 

6.4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les frais de livraison sont à prendre en charge par le Client et s'ajouteront au total du montant des produits sélectionnés. Nous informerons le Client de ces frais avant la confirmation de la commande et avant la fin du processus d'achat.

6.5. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à n'importe quel moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le portail au moment de la réalisation de la commande faite par le Client.

 

7. DISPONIBILITÉS

7.1. Il faut prendre en compte le fait que les commandes soient envoyées dans la limite des stocks disponibles. Si un des articles commandés n'est pas en stock, nous nous engageons à envoyer au Client un email le plus tôt possible (à partir de la date pendant laquelle la commande a été passé) pour l'informer du délai sous lequel nous pourrons envoyer le(s) produit(s). Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas attendre, il pourra demander le remboursement du montant des articles indisponibles.

7.2. Si l'un des produits commandés, une fois facturé, n'est pas disponible, nous nous engageons à envoyer au Client les produits disponibles et à offrir les frais de livraison sur le reste de la commande. Si cela est possible nous lui proposerons un article de qualité à un prix équivalant à la place du produit non disponible.

 

8. PAIEMENT DES PRODUITS

8.1. Ecommerce SDR, SLU s'est associée avec Banque Sabadell afin de garantir un maximum de sécurité lors du paiement. Lorsque le symbôle de Banque Sabadell est visible, le Client peut considérer que sa transaction est 100% sécurisée.

8.2. Si notre département de sécurité soupçonne toute anomalie ou  fraude, TheYellowPet se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

8.3. TheYellowPet met à disposition du Client 2 modalités de paiement: 

- Paiement par carte de crédit/débit:

Si le Client choisit de payer par carte bancaire, sa commande ne pourra pas être prise en compte et la transaction ne pourra pas se réaliser tant que le paiement n'est pas autorisé par sa banque ou sa caisse. Le paiement en ligne par carte de crédit se réalise par le biais du système de sécurité "Secure Socket Layer", qui crypte les données bancaires lorsqu'elles sont transmises par Internet. Pour des raisons de sécurité, TheYellowPet vérifie toutes les commandes effectuées par carte bancaire. Nous acceptons les cartes Maestro et n'importe quelle Visa et Mastercard autorisée dans le système de paiement sécurisé Verified by Visa. De plus, pour toute commande dont le montant excède la limite fixée par TheYellowPet, une pièce d'identité et un justificatif de domicile sera demandé au Client qui devra nous envoyer ces documents par fax ou par email et nous l'indiquer.

- Paiement par PayPal :

PayPal permet directement de payer sans communiquer les données financières sur Internet. Paypal crypte automatiquement les données confidentielles via les meilleures technologies disponibles sur le marché.

8.4. Dans le cas où l'achat se réalise par un consommateur final ou par une entreprise une facture sera délivrée. Cette dernière se composera du montant correspondant à la TVA si elle est applicable et aux frais de livraisons. 

 

9. LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. Nous enverrons au Client les produits à l'adresse qui figure sur le formulaire de données personnelles.

9.2. Sur la page de commande, plus concrètement dans le panier d'achat, nous indiquons le montant auquel s'ajoutent les frais de livraison avant la fin de la commande.

9.3. Si sur l'article figure "en stock" au moment de la commande, le délai entre la réalisation de la commande et la date du premier déplacement de l'employé chargé du transport dans le lieu déterminé correspond à la somme des 2 éléments :

1. Le délai d'envoi (3 à 4 jours) = validation du paiement + préparation de la commande + réception du colis par l'employé de l'entreprise de transport. 

2. Le délai de livraison de la commande par l'employé de l'entreprise de transport. Vous serez informé depuis le début de ce délai dès réception de l'email intitulé "envoi de la commande". Ces délais sont à compter pendant les jours ouvrables.

9.4. Nous envoyons le produit après avoir vérifié que le paiement s'est correctement effectué et ensuite, nous expédions le produit selon l'option choisie :

• EXAPAQ : transport routier; délai de 2 à 3 jours ouvrables. 

9.5. Nous comptons les heures et les jours en tant que jours ouvrables, en excluant ainsi les samedis, les dimanches et les jours fériés. Si pour une cause indépendante de TheYellowPet, ce délai est dépassé, nous informerons le Client de l'incident et nous lui proposerons des solutions alternatives.

9.6. Le Client s'engage à ce que lui ou une personne désignée se trouve au domicile indiqué pour réceptionner le colis. Si personne ne le réceptionne la première fois, le transporteur pourra laisser le colis dans un Point Relais. Si jamais la commande ne peut pas être livrée ou récupérée, le colis ne sera pas réexpédié, entrainant le remboursement de la commande effectuée par le Client sans les frais de livraison ou la restitution des produits qui sont à charge du Client. 

 

10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1. La totalité des produits proposés par TheYellowPet sont garantis. Nous nous engageons à remplacer un produit ou à effectuer le paiement correspondant si jamais un de nos produits comporte un défaut de fabrication, dans un délai de 2 ans à partir de la date de livraison. Dans ce cas la totalité des coûts de remboursement du produit et l'envoi du nouveau produit ou de sa réparation sont à la charge de TheYellowPet.

10.2. Le consommateur devra nous informer du produit défectueux dans un délai de 14 jours par le biais d'un email nous faisant part qu'il souhaite retourner ce produit. De cette manière, nous effectuerons le remboursement de la façon la plus adéquate. Dans le cas où le problème portant sur le produit concerné n'est pas garanti, c'est le Client qui devra payer les éventuels frais supplémentaires qui sont à l'origine de ce remboursement.

 

11. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

11. 1 Le client dispose du Droit de Rétractation, en vertu duquel, il pourra retourner le produit reçu si le produit ne le satisfait pas. L'application de ce Droit de Rétractation devra être réalisé dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison. Le coût du transport sera toujours responsabilité du client.

11.2. Si la commande arrive avec un défaut, ce fait doit être communiqué immédiatement après la réception de la commande. Contactez notre service client et vous serez informés de la démarche à suivre pour le remplacement du produit. Voir section 11.3.

11.3. Pour effectuer un correct retour des produits, vous devez suivre les normes suivantes : 

• Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage/boîte d'origine. N’ajoutez pas de scotch, agrafes ou autres éléments sur le produit lui-même ou son emballage. Les produits retournés doivent être correctement emballés et protégés dans un carton, enveloppe ou tout autre type d'emballage de manière à être parfaitement protégés pendant le transport. Si l'emballage original du produit a été endommagé, l'acheteur sera le seul responsable de la réduction de la valeur du produit, le montant du remboursement pouvant être inférieur au montant abonné.

• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés de façon que leur valeur soit réduite ou endommagée. 

• Les produits doivent être accompagnés du bulletin de retour ou d'un lettre rédigée manuellement expliquant les raisons du retour. 

11.4. Dès réception du colis dans notre entrepôt, nous vérifierons l’état des produits. S’ils ne sont pas conformes à la normative établie pour les retours ou leur état n’est pas correct, nous nous réservons le droit de rembourser une quantité inférieur à titre du produit ou produits endommagés.

11.5. Une fois la vérification terminée, nous procéderons au remboursement du montant en utilisant le même mode de paiement utilisé pour effectuer la commande.

 Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger notre formulaire de retour en cliquant ici.

 

12. SERVICE APRES-VENTE

Si vous souhaitez contacter le Service Client : Vous pouvez nous envoyer un message depuis notre Formulaire de contact

 

13. LES OBLIGATIONS DE THEYELLOWPET ET DU CLIENT

13.1. TheYellowPet s'engage à fournir au Client toutes les informations nécessaires à propos des produits proposés et concernant les commandes. TheYellowPet n'est pas tenue responsable si les conditions actuelles ne sont pas appliquées lorsqu'il s'agit de force majeure, d'erreur du Client ou d'un évènement imprévisible venant d'une personne qui n'apparait pas dans le contrat.

13.2. Le Client s'engage à remplir les formulaires de commande et les champs qui y figurent selon les consignes indiquées. TheYellowPet protège les données conformément à la loi. Le Client s'engage également à régler le montant du produit, avec les taxes correspondantes et les frais d'envoi. 

13.3. Nous vous rappelons qu'il est préférable de garder une copie des informations engendrées lors de l'achat de produits. TheYellowPet n'est pas tenue responsable de fuites de données, de fichiers ou, plus généralement de n'importe quel dommage qui vient d'une erreur de sauvegarde faite par le Client pour les produits qu'il a achetés. 

13.4. TheYellowPet n'assume par les conséquences pouvant venir d'une mauvaise utilisation des produits vendus depuis sa Boutique en Ligne.  

 

14. COMMENTAIRES

Tous les commentaires rédigés par les Clients sont contrôlés par l'équipe en charge du marketing. Si les commentaires que nous recevons enfreignent la loi, les valeurs éthiques ou morales (abus de publicité, diffamation, insultes, commentaires hors sujets...), TheYellowPet se réserve le droit de supprimer ou de modifier certains commentaires.    

 

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

15.1. Les données personnelles que le Client doit nous fournir sont indispensables pour l'envoi des commandes et pour la rédaction des factures. L'absence de ces informations aboutira à une annulation automatique de la commande. En s'inscrivant sur le site, le Client s'engage à fournir des données personnelles correctes, données qui serviront à lui offrir la prestation délivrée par TheYellowPet et à identifier correctement le Client enregistré. De plus, cela permettra à TheYellowPet d'envoyer des informations et de la publicité concernant les différents produits et les offres que la société recense sur son site. 

Pour plus d'informations

 

16. PROPRIETE INTELECTUELLE

16.1. L'ensemble des contenus de la Boutique Virtuelle de TheYellowPet (illustrations, textes, dénominations, marques, images, videos) appartient à TheYellowPet. Toute reproduction partielle ou totale des informations par n'importe quel procédé et support est soumise au préalable à une autorisation expresse donnée par TheYellowPet.

 

17. LOI A APPLIQUER ET JURIDICTION 

17.1. Le contrat actuel sera interprété et dirigé conformément à la législation espagnole et européenne en vigueur. 

17.2. Chaque partie se soumet librement aux juges et aux tribunaux du lieu où réside le Client pour résoudre les conflits et doit renoncer à tout autre recours. De la même façon, en tant qu'entité se basant sur la Confiance En Ligne et sur les termes inclus dans son Code Ethique, en cas de controverses relatives au contrat et à la publicité en ligne, à la protection des données, des mineurs et de l'accès, le Client aura recours à un système pour résoudre les problèmes ne touchant pas au domaine judiciaire qui se nomme Confianza Online. (www.confianzaonline.es)

 

18. A PROPOS DES PROMOTIONS ET DES COUPONS

18.1 L'ensemble de nos promotions et de nos coupons sont valables un mois si la promotion ne contient aucune précision.

18.2 Les promotions y compris les bons de réduction entraînent toujours un coût minimum pour pouvoir être utilisés, et dans le cas où ce montant n'est pas précisé, la somme appliquée sera de 60€ pour toutes les promotions.

18.3 TheYellowPet se réserve le droit d'annuler une promotion à toute personne qui n'utilise pas correctement cette promotion, y compris lorsque la personne tente de l'obtenir sous différentes identités.

18.5. Vous ne pouvez utiliser qu'un coupon par achat. Les coupons ne sont pas cumulables.